FEUILLE VERTE/LISTE DES PIÈCES A FOURNIR CAT B AUDE

ATTENTION  CHANGEMENT  ( en juillet 2020)


Petit rappel concernant le nouveau régime de délivrance des avis préalables (feuilles vertes) à partir du 1er juillet 2020 :

L’abandon du carnet de tir, ainsi que de sa vérification par l’administration, idem pour la notion « tir contrôlé ».

L’avis préalable signé par le Président, qui devient un tiers de confiance auprès de l’administration, sera à joindre au dossier dans les deux situations suivantes :

  1. Première demande d’acquisition d’arme de catégorie B : maintien de l’obligation de 3 tirs espacés d’au moins 2 mois au cours des 12 mois précédant la première demande, et cela par l’obligation d’une inscription au registre des séances de tirs contrôlés, ce qui justifiera la validation par le Président de l’avis préalable.

b)   Renouvellement et extension (nouvelle acquisition) : à charge du Président, de veiller à la pratique régulière de ses adhérents (sous quelque forme que ce soit) et cela pendant la totalité de la validité des autorisations de détention.

Tout manquement à cette règle devra être signalé aux autorités compétentes : Fédération, Préfectures.

(courrier envoyé) par notre président de LIGUE André GLEIZE





Feuille verte comment faire  « explication ».

Information Certificat médical. Tant que le nouveau décret n’est pas paru, c’est la règlementation actuelle que les préfectures appliquent.Le certificat médical doit dater de moins d’un mois pour l’obtention d’une autorisation de catégorie B et pour la déclaration d’une arme de catégorie C. Ils peut être remplacé par le tampon derrière la licence.

 

XXXCopie de la licence recto verso en cours.  (signé par le médecin et le tireur)

(sauf pour)
Première demande d’acquisition d’arme de catégorie B·: maintien de l’obligation de 3 tirs espacés d’au moins 2 mois au cours des 12 mois précédant la première demande, et cela par l’obligation d’une inscription au registre des séances de tirs contrôlés, ce qui justifiera la validation par la Présidente de l’avis préalable

Très rapide par internet à La Présidente : scanner et envoyer à  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Ou copie déposer dans la boite aux lettres du club.

XXX
CES DOCUMENTS SONT ENSUITE ENVOYES A LA LIGUE POUR ACCORD ET VERIFICATION ET ENSUITE RENVOYES A LA PRESIDENTE POUR SIGNATURE (Une souche association et l’autre pour le licencié pour compléter son dossier)

ENSUITE                                                                                          

FAIRE 3 MOIS AVANT 

NE PLUS JOINDRE L’ANCIEN CARNET DE TIR !

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DÉTENTION D’ARMES DE CATÉGORIE B.

➢ CERFA n° 12644*04 rempli lisiblement, daté et signé, faisant connaître les armes déjà (éventuellement) en votre possession et indiquant l’objet précis de la demande (autorisation ou renouvellement, leur nombre) ainsi que le type d’arme demandé (catégorie B1, B2).

➢ Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ou titre de séjour en cours de validité pour le ressortissant étranger;

➢ Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance d’électricité, de téléphone...);

➢ Un extrait d’acte de naissance, de moins de trois mois, avec mentions marginales;

➢ Une copie recto/verso de la licence de tir, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports, en cours de validité, tamponnée et remplie au dos par un médecin ;

➢ L’original de l’avis favorable délivré par la Fédération Française de tir (feuille verte) de moins d’un an;

➢ La justification de la possession à votre domicile d’un coffre fort (photocopie de la facture d’achat ou attestation sur l’honneur datée et signée, formulaire préfecture);

➢ Facultatif mais recommandé: votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail;

L’original (aux) des autorisations à renouveler ( si renouvellement)

➢ Une enveloppe demi format libellée aux nom, prénom et adresse du demandeur, affranchie en recommandé avec accusé de réception (pour une demande d’autorisation affranchissement de 20g, pour plusieurs demandes d’autorisation affranchissement de 50g)

Tous les dossiers sont à transmettre, par voie postale exclusivement, à l’adresse suivante :

En recommander avec AR
SUIVANT LE DOMICILE

Préfecture de l’Aude -Direction des sécurités - Armes

52 rue Jean Bringer - CS 20001

11836 CARCASSONNE Cedex 9

Préfecture de l'HERAULT Bureau du cabinet des Armes

Section sécurité et prévention de la délinquance

34, Place des Martyrs de· Résistance

34062 MONTPELLIER· Cedex 2

SUIVANT LE DOMICILE



La demande de renouvellement doit être envoyée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé (avis réception poste ). Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement. Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d'autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé