la feuille verte est a télécharger dans le compte SIA
Petit rappel concernant le nouveau régime de délivrance des avis préalables (feuilles vertes) à partir du 1er juillet 2020 :
L'abandon du carnet de tir, ainsi que de sa vérification par l'administration, le club a mis en place des tirs assiduits.....
L'avis préalable signé par le Président, qui devient un tiers de confiance auprès de l'administration, sera à joindre au dossier dans les deux situations suivantes :
- Première demande d'acquisition d'arme de catégorie B : maintien de l'obligation de 3 tirs espacés d'au moins 2 mois au cours des 12 mois précèdant la première demande, et cela par l'obligation d'une inscription au registre des séances de tirs contrôlés, ce qui justifiera la validation par le Président de l'avis préalable.
b) Renouvellement et extension (nouvelle acquisition) : à charge du Président ou de la Présidente , de veiller à la pratique régulière de ses adhérents (sous quelque forme que ce soit) et cela pendant la totalité de la validité des autorisations de détention.
Tout manquement à cette règle devra être signalé aux autorités compétentes : Fédération, Préfectures.
AVIS PREALABLES:
Pour demander un avis préalable
(Feuille verte), vous devez contacter le Club La Présidente.
demander la feuille verte au président ou a votre présidente, (par mail ) téléphone (message),
cette feuille est a joindre sur LE SIA (votre compte) ainsi que l'extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois !
DANS VOTRE COMPTE SIA IL Y A TOUT LES AUTRES ELEMENTS !
