FEUILLE VERTE: Le président valide la demande ou pas.


AVIS PREALABLES:

Pour demander un avis préalable

(Feuille verte), vous devez contacter le Club, rendez vous

Avoir renouvelé Votre licence 2023/2024 et avoir

Vos séances de tirs assidus à jour,

Ne pas passer par EDEN



 

2022 – L’ANNÉE DE LA DÉMATÉRIALISATION  (sous réserve...... date de repport)

Pour les tireurs sportifs, l’année qui commence s’annonce comme une année de modernisation des procédures avec deux réformes complémentaires. La première a pour origine nos institutions de tutelle, l’autre est simplement d’ordre fédéral, mais ces deux réformes ont le même objectif : profiter des moyens modernes de partage des informations pour accélérer et simplifier les démarches et les procédures administratives, tout en leur conservant un niveau de sécurité maximum.

Le Système d’Information sur les Armes (SIA)

Successeur de l’application AGRIPPA, ce système sera bientôt mis en place par le Service Central des Armes et des Explosifs. Il sera progressivement accessible à tous directement à partir de l’Internet : licenciés, clubs, fédérations, armuriers et bien entendu préfectures et services de l’État – Police, Gendarmerie, Douanes etc.

En février 2022, les premiers utilisateurs seront les chasseurs. En mars, ce seront les tireurs de ball-trap et de biathlon. En avril viendra le tour des non licenciés (les héritiers par exemple) et en mai celui des tireurs sportifs. En juin viendront les collectionneurs et en juillet les associations et les autres catégories non encore citées. Tous les détenteurs d’armes de catégorie A, B ou C devront ainsi être enregistrés électroniquement avant juillet 2023.

L’objectif du SIA est tout à la fois de rendre plus simples et plus rapides les échanges d’informations et de documents relatifs aux autorisations de détention d’armes. Cela augmentera d’autant leur traçabilité. Des formations seront dispensées aux administrations et aux professionnels.



Petit rappel concernant le nouveau régime de délivrance des avis préalables (feuilles vertes) à partir du 1er juillet 2020 :

L’abandon du carnet de tir, ainsi que de sa vérification par l’administration, idem pour la notion « tir contrôlé ». remplacé par des tirs assiduités. et vérifiés.

L’avis préalable signé par le Président, qui devient un tiers de confiance auprès de l’administration, sera à joindre au dossier dans les deux situations suivantes :

  1. Première demande d’acquisition d’arme de catégorie B : maintien de l’obligation de 3 tirs espacés d’au moins 2 mois au cours des 12 mois précédant la première demande, et cela par l’obligation d’une inscription au registre des séances de tirs contrôlés, ce qui justifiera la validation par le Président de l’avis préalable.

b)   Renouvellement et extension (nouvelle acquisition) : à charge du Président, de veiller à la pratique régulière de ses adhérents (sous quelque forme que ce soit) et cela pendant la totalité de la validité des autorisations de détention.

Tout manquement à cette règle devra être signalé aux autorités compétentes : Fédération, Préfectures.

(courrier envoyé) par notre président de LIGUE André GLEIZE





Feuille verte comment faire  « explication ».

Très rapide par internet à La Présidente : demande à  envoyer à  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  ADRESSE ET COORDONNEES DU LICENCIE

demande  dans la boite aux lettres du club.

ENSUITE                                                                                          

FAIRE 3 MOIS AVANT 

FAIRE 3 MOIS AVANT (si renouvellement)

NE PLUS JOINDRE L’ANCIEN CARNET DE TIR !

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DÉTENTION D’ARMES DE CATÉGORIE B.

➢ CERFA n° 12644*04 rempli lisiblement, daté et signé, faisant connaître les armes déjà (éventuellement) en votre possession et indiquant l’objet précis de la demande (autorisation ou renouvellement, leur nombre) ainsi que le type d’arme demandé (catégorie B1, B2).

➢ Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ou titre de séjour en cours de validité pour le ressortissant étranger;

➢ Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Dernier avis d’imposition, quittance d’électricité, de téléphone...);

➢ Un extrait d’acte de naissance, de moins de trois mois, avec mentions marginales;

➢ Une copie de  la licence de tir sur EDEN à imprimer

➢ Une copie du certificat médical sur EDEN à imprimer

➢ L’original de l’avis favorable délivré par la Fédération Française de tir (feuille verte) de moins d’un an;

➢ La justification de la possession à votre domicile d’un coffre fort (photocopie de la facture d’achat ou attestation sur l’honneur datée et signée si pas de facture.

➢ Facultatif mais recommandé: votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail;

L’original (aux) des autorisations à renouveler (si renouvellement)

➢ Une enveloppe demi format libellée au nom, prénom et adresse du demandeur, affranchie en recommandé avec accusé de réception (pour une demande d’autorisation affranchissement de 20g, pour plusieurs demandes d’autorisation affranchissement de 50g)

Tous les dossiers sont à transmettre, par voie postale exclusivement, à l’adresse suivante :

En recommander avec AR
SUIVANT LE DOMICILE

Préfecture  DE DOMICILE.

En recommander avec AR

 

Préfecture de l’Aude -Direction des sécurités - Armes  pour le 11

52 rue Jean Bringer - CS 20001

11836 CARCASSONNE Cedex 9

pour le 34 : Préfecture de l'HERAULT Bureau du cabinet des Armes

Section sécurité et prévention de la délinquance

34, Place des Martyrs de· Résistance

34062 MONTPELLIER· Cedex 2

SUIVANT LE DOMICILE AINSI DE SUITE....




La demande de renouvellement doit être envoyée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé (avis réception poste ). Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement. Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d'autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé